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LUIS RESTAURANT WEB AVIS JURIDIQUE

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2. UTILISATEURS

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PROTECTION DES DONNÉES 4.

Restaurant Luis répond aux directives de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre portant approbation du règlement d’application de la loi organique portant approbation et d’autres la réglementation en vigueur en tout temps, et cherche à assurer une utilisation correcte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, le faire avec toute forme de collecte de données à caractère personnel, les services que l’utilisateur peut demander ????????????, informe l’utilisateur de l’existence et l’acceptation des conditions particulières le traitement des données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, dans le but de traitement et de communication de données à des tiers lorsque cas.

En outre, Restaurant Luis rapporte que conforme à la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des services d’information et le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement de votre e-mail à des fins commerciales en tout temps.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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11.MODIFICACIÓN DE CES CONDITIONS ET DURÉE

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La validité de ces conditions sera fonction de leur exposition et sont valables jusqu’au dûment publié. ils sont modifiés par d’autres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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